Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales
Article 8
Versions de la disposition
8. La composante de formation générale propre à un programme comprend des éléments de formation dans les domaines et pour le nombre d’unités suivants:
1° langue d’enseignement et littérature, 2 unités;
2° langue seconde, 2 unités;
3° philosophie ou «humanities», 2 unités.
Le ministre détermine les objectifs et les standards et le collège, les activités d’apprentissage de chacun des éléments de la composante.
